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Avocat en conseil aux entreprises à Créteil

Accident du travail – Maladie professionnelle

Vous avez ou êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et avait fait l’objet de déclaration d’inaptitude de la part de la médecine du Travail.

  • Si Vous êtes employeur vous avez l’obligation légale de reclassement, à défaut, vous vous orientez vers une procédure de licenciement. Prenez conseil avant d’envoyer la lettre de licenciement. Le Conseil des prud’hommes est sévère en cas de non- respect d’une tentative sérieuse de reclassement. La rédaction de la lettre de licenciement est essentielle dans ce type de litige !
  • Vous êtes salarié : votre employeur vous a licencié sans proposition sérieuse de reclassement, nous vous conseillerons de saisir le Conseil des prud’hommes pour obtenir réparation.

La saisine du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale sera conseillée par notre Cabinet si votre accident est dû à une faute inexcusable de votre employeur (manquement à son obligation générale de sécurité à votre égard). En cas d’accident du travail votre préjudice corporel peut être important (incapacité permanente partielle, retentissement sur votre vie personnelle et professionnelle…), il revient au T.A.S.S, souvent après une expertise par un Médecin agrée près la Cour, de fixer les montants de vos différents préjudices. C’est à votre employeur de réparer ces dommages. Notre Cabinet a une bonne pratique de cette procédure assez méconnue des salariés.

Nos Honoraires employeurs/salariés

Notre Cabinet d’Avocats à Créteil propose à nos clients employeurs, pour une bonne gestion de leur dossier social, des conventions annuelles (à tout moment vous pouvez nous contacter pour une question, rédaction d’un avertissement…). En cas de procédure, les honoraires font l’objet d’une rubrique à part.

Nous proposons à nos clients salariés des conventions d’honoraires mixtes, un montant forfaitaire et un pourcentage sur le résultat.

Sachez que de nombreuses assurances (MATMUT, PACIFICA, GMF…) proposent des garanties de protection juridique, et prennent en charge les honoraires de votre avocat.

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