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Avocat en droit pénal à Créteil

Avocat Créteil, Maisons-Alfort

Notre Cabinet d’Avocats situé à Créteil assure la défense des victimes de coups et blessures, agression sexuelles, et viol.

Porter Plainte

Dans tous les cas, il faut porter plainte. Le commissariat n’a pas le droit de refuser d’enregistrer votre plainte et de vous proposer une main courante qui n’a aucune valeur, et n’entraîne aucune enquête.

C’est avec la plainte que va commencer l’enquête de Police.

Il faut faire constater vos blessures par les UMJ (urgences médico-judiciaires).

L’enquête terminée, le Parquet décide de poursuivre votre agresseur, ou de classer sans suite.

Notre Cabinet d’Avocats situé à Créteil a constaté que dans deux cas les femmes ont du mal à porter plainte :

  • Quand l’agresseur est le mari ou le concubin : les victimes sont dans un processus psychologique complexe ; l’époux est violent, puis devient gentil et aimant. La femme est alors piégée dans un processus où elle normalise la violence qu’elle subit. Pour briser ce cercle vicieux, notre Cabinet d’Avocats situé à Créteil vous dirigera vers des psychologues compétents dans ce domaine.
  • Quand la victime a subit des agressions sexuelles ou un viol : dans 8 cas sur 10, l’agresseur est de la famille, ou un ami. La victime a alors honte, ou peur que l’on ne la croit pas. (certaines de nos clientes victimes de viol pendant l’enfance par un proche n’ont porté plainte qu’après leur majorité). Notre Cabinet d’avocats situé à Créteil travaille avec des associations, des instituts de victimologie, et vous apportera l’aide nécessaire pour libérer la parole, et porter plainte contre votre agresseur.

Sachez que les agressions sexuelles ou le viol ont des incidentes graves sur votre état psychique et physique.

Les psychiatres victimologues (Docteur SALMONA – Institut de Victimologie de Bourg la Reine, voir son site) expliquent bien l’Etat de Stress Post Traumatique (E.S.P.T). La victime passe par différentes phases : état d’hyper-vigilance, apathie, peur de sortir, anorexie ou boulimie, état de panique…..Tous ces symptômes sont des conséquences de l’agression, et doivent être soignés.

Notre Cabinet d’avocats situé à Créteil vous apportera ses compétences juridiques dans le procès, et vous guidera vers des professionnels pour vous réparer de ces graves violences.

La plainte pour viol (qualifié de crime dans le Code Pénal) entraîne une instruction devant le juge d’instruction qui va faire l’enquête. Notre Cabinet d’Avocats situé à Créteil est à vos côtés pendant toute la procédure. A l’issue de l’instruction trois possibilités :

  • 1- Le juge prononce un non-lieu (dont on peut faire appel)
  • 2- Le juge requalifie le viol en agression sexuelle, il y a aura donc procès de votre agresseur, et notre Cabinet d’Avocats se charge d’évaluer et réclamer les dommages et intérêts,
  • 3- Le juge renvoie l’affaire devant la Cour d’Assises pour les faits de viol : notre Cabinet pratique les assises, et sera avec vous pendant cette période difficile.

Sachez que porter plainte, quelle que soit l’issue, est indispensable pour vous réparer, et vivre normalement.

D’après des études statistique, il y aurait en France 75 000 viols par (enquête ne concernant que les majeurs), et seulement 10% des victimes de viol portent plainte.

Alors si vous êtes victime de viol prenez conscience que vous n’êtes pas un cas isolé, et contactez-nous !

Voir aussi le site du Collectif Féministe Contre le Viol.

Sur la réparation du dommage

Les victimes de violences physiques, agression sexuelles ou viol, n’ont pas toujours conscience de la gravité des conséquences sur leur état psychique et physique.

Notre Cabinet d’Avocats situé à Créteil est compétent pour évaluer ces préjudices souvent sous-estimés par les Juges (qui n’ont pas ou peu de formation en victimologie).

Notre Cabinet d’avocats situé à Créteil milite pour une meilleure prise en charge des victimes, et une réparation à la hauteur des préjudices subis.

A titre d’exemple, une femme victime de viol pendant sa minorité, aura le plus grand mal à avoir une vie affective et sexuelle normale, ou encore à avoir des enfants. C’est le préjudice d’établissement. Elle peut avoir du mal à travailler (ou seulement dans un milieu féminin) : c’est le retentissement professionnel.

La Commission d’Indemnisation DES Victimes C.I.V.I

Dans chaque Tribunal de Grande Instance, siège la C.I.V.I.

Notre Cabinet d’avocats situé à Créteil connaît bien la procédure devant cette commission dont le rôle est d’indemniser les victimes d’infraction sur le principe de la solidarité nationale.

Les articles 706-3 et 706-14 du Code de Procédure Pénale prévoient que la CIVI peut être saisie pour des dommages graves volontaires ou non.

Sachez que même si l’auteur des faits n’est pas identifié, ou non reconnu coupable la CIVI peut vous indemniser. C’est une juridiction autonome qui, contrairement aux Tribunaux correctionnelles, accorde une vraie place à la victime.

La CIVI est compétente pour des violences ayant entraîné une I.T.T. (incapacité temporaire de travail de plus de 2 mois, et toujours pour les violences d’ordre sexuelles).

Vous pouvez saisir la CIVI même si l’enquête ou la procédure pénale est en cours.

Attention : il existe des conditions et des délais pour saisir la CIVI.

Alors contactez nous…

 

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